Conditions Générales de Vente de la kaban sàrl pour l’utilisation du site www.la-kaban.ch
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre:
- la société La kaban sàrl – Promenade des Six-Pompes 4 – 2300 La Chaux-de-Fonds, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE233422745 et éditeur du site www.la-kaban.ch
- et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La kaban sàrl dénommée ci-après le Client.
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre La kaban sàrl et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La kaban sàrl, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La kaban sàrl. La kaban sàrl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il incombe au Client de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l’url suivante: https://www.la-kaban.ch/cgv. Les conditions générales de vente sont disponibles en français.
2 – Caractéristiques des biens proposés
Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site de La kaban sàrl. Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu’à titre indicatif. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.
3 – Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en francs suisses tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La kaban sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix figurants en dehors du site (réseaux sociaux, catalogues et autres supports) sont donc non contractuels et peuvent être amenés à évoluer. La kaban sàrl se réserve le droit de ne pas livrer les produits dont les prix affichés seraient erronés mais s’engage toutefois à informer ses clients quant à une différence de prix et se permettra de proposer des produits alternatifs. La kaban sàrl peut effectuer des soldes ou des promotions sur son site. Ces offres sont uniquement valables pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.
Les bons d’achats ou les remises distribués sur le site ou par l’intermédiaire de sites partenaires sont exclusivement valables aux conditions fixées dans l’offre. Ces bons d’achats ou remises ne peuvent être utilisés que lors de la commande et doivent être utilisés dans le champ prévu à cet effet. En aucun cas un bon d’achat ou une remise ne pourront être appliqués rétroactivement. Concernant l’utilisation de bon cadeau, nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez les utiliser sur notre e-shop.
Le Client a la possibilité de se faire livrer sa commande à domicile: dans ce cas des frais de livraisons s’ajouteront aux prix des produits et s’afficheront dans la rubrique «panier». Les frais de livraison minimaux sont donnés à titre informatif sur chaque page produit. Le Client a également la possibilité de venir retirer ses achats en boutique (à la boutique la kaban à La Chaux-de-Fonds ou à la boutique partenaire Le Rat Conteur à Neuchâtel). Cette option doit être sélectionnée lors du processus de finalisation de la commande. Les frais de livraison seront alors nuls.
4 – Commandes et conclusion de la vente
Le Client, qui souhaite acheter un produit sur le site de La kaban sàrl doit obligatoirement passer par les différentes étapes du processus d’achat (récapitulatif des produits choisis et déposés dans le panier, identification, choix de l’adresse et du mode de livraison et choix du mode de paiement et règlement dans les conditions prévues). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La kaban sàrl communiquera par courrier électronique la validation de la commande en fonction des stocks et le détail de la commande enregistrée.
Le prix des achats réalisés sur le site www.la-kaban.ch est dû au moment de la commande, sans escompte ; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa ou Mastercard), Twint ainsi que par virement bancaire. Le Client dispose de 3 jours ouvrables pour effectuer le virement bancaire.
La kaban sàrl n’a pas accès aux informations confidentielles et données personnelles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société STRIPE ou Twint de façon sécurisée sans que la kaban sàrl ou des tiers ne puissent y avoir accès. Les conditions relatives à la protection des données de ces sociétés s’appliquent.
5 – Livraisons
La kaban sàrl s’engage à informer le client de tout retard de livraison mais ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.
En cas de dommage visible pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le Client (ou, s’il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du Bulletin de Livraison délivré par le transporteur. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits ou émettra des réserves en indiquant ‘Sous Réserve’ ou la description des dégâts constatés par écrit sur le Bulletin de Livraison. Si le client ou le destinataire des Produits constate que les Produits ont été endommagés pendant le transport, le Client pourra refuser les Produits endommagés et indiquer “refus pour avarie” sur le Bulletin de Livraison. Si le client constate que les Produits ont été endommagés une fois la livraison terminée et les cartons déballés, il doit prendre contact dans les 14 jours avec le Service Client de La Kaban: info@la-kaban.ch pour toute réclamation. La réclamation doit être complétée par des photos des dégâts ainsi que de la ou des pièces abimées.
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
La kaban sàrl livre dans les pays suivants :
- Suisse
- France
- Nous contacter en cas de demande de livraison pour toute autre destination.
Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique «panier» et est soumis à l’approbation du Client avant la validation de chaque commande.
Les frais de livraison sont nuls dans le cas d’un retrait de la marchandise en magasin à La Chaux-de-Fonds ou au Rat Conteur à Neuchâtel.
5.1. frais de livraison
Pour les livraisons en Suisse:
- Les colis de moins de 10kg sont expédiés par la Poste au prix de 6.90 CHF ou 9.90 CHF en express, à partir de 110.00 CHF les frais de port sont offerts. Pour les petits objets des frais de ports réduits de 3.50 CHF ou 5.00 CHF en express peuvent être appliqués. Les cartes et autres objets fins sont expédiés dès 2.00 CHF.
Pour les livraisons en France:
- les frais de livraisons sont de 12.90 CHF pour un colis standard. Les petits objets et cartes sont envoyés dès 4.50 CHF. Les frais de livraisons sont offerts dès 200.00 CHF. A noter que des frais de douane peuvent s’appliquer, ils sont indépendant de la kaban sàrl.
Pour les livraisons dans le reste du monde :
- un devis vous sera proposé sur-mesure, merci de nous écrire à info@la-kaban.ch
5.2. délais de livraison
Les délais de livraison s’appliquent une fois le paiement enregistré auprès de notre comptabilité, le colis préparé est déposé chez notre prestataire de livraison. Puis, comptez entre 2 et 3 jours ouvrés pour l’expédition standard en Suisse. Nous faisons le maximum pour envoyer le colis le jour même en cas de livraison en prioritaire.
Hors Suisse, comptez environ 10 à 14 jours pour la réception du colis.
6 – Garantie en cas de défauts et rétractation
Pour retourner un produit, vous devez au préalable contacter le Service Clients par e-mail à l’adresse info@la-kaban.ch en précisant votre numéro de commande, les produits concernés et les motifs de retour. La kaban sàrl se réserve le droit de refuser un retour si vous n’a pas contacté le Service Clients au préalable et dans les délais impartis. La kaban sàrl indiquera ensuite la marche à suivre. Tout produit retourné devra l’être dans son emballage d’origine et ne devra pas avoir été ouvert, utilisé, ni avoir subi de dommages.
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour faire part du retour de la marchandise à La kaban sàrl pour échange ou remboursement.
Cependant, les articles soldés ne sont ni repris, ni échangé, excepté pour une anomalie ou défaut du produit annoncé sous 14 jours.
Pour la Suisse uniquement : en cas de retour conforme aux paragraphes ci-dessus, le prix payé sera entièrement remboursé. Les frais de livraisons sont remboursés pour un retour complet de la commande. Les frais de renvoi pour l’échange ou le retour partiel de la commande reste à la charge du client.
Merci de vérifier immédiatement l’exactitude, l’intégralité et la conformité des articles livrés. Les retours liés au contenu de la livraison, aux défauts matériels, et aux écarts de quantité doivent nous être signalées par email dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Si le manque est confirmé par la kaban sàrl et le retour effectué conformément aux paragraphes ci-dessus, vous recevrez alors le même article, dans la mesure des stocks disponibles. Dans le cas contraire, le montant de la marchandise vous sera remboursé. Les frais de retour sont alors pris en charge par La kaban sàrl.
7 – Garanties et responsabilité
La kaban sàrl a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.la-kaban.ch.
Toutefois, La kaban sàrl ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autres problèmes involontaires.
De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.
La kaban sàrl ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
8 – Droits de propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle.
La kaban sàrl, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le dit contenu.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. La kaban sàrl ne saurait être tenue responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site.
9 – Protection des données personnelles
9.1 respect de la législation applicable
Toutes les données personnelles des clients sont traitées de manière strictement confidentielle et conformément à la législation en vigueur, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance d’application ainsi que le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), lorsqu’il s’applique. Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
9.2 finalité du traitement de vos données
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans le cadre de l’exécution de votre commande. Les données personnelles que nous traitons sont principalement votre adresse postale, numéro de téléphone, prénom et nom et adresse e-mail. Nous traitons également les données concernant vos historiques de commande ainsi que la consultation de nos newsletters.
Dans la mesure où vous l’autorisez, l’adresse email renseignée lors de votre inscription sera utilisée également pour vous informer de nos nouvelles ventes. À tout moment, vous pouvez vous opposer à une telle utilisation de votre adresse e-mail en adressant votre demande à l’adresse suivante : info@la-kaban.ch.
9.3 durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution de votre commande, à l’issue de laquelle nous les détruisons, sous réserve des données qui doivent être conservées plus longtemps pour des raisons légales et/ou fiscales. Si vous y avez consenti, votre adresse e-mail pour l’envoi d’informations sur nos nouvelles ventes sera conservée aussi longtemps que vous ne vous y opposerez pas.
9.4 communication à des tiers
La kaban sàrl s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans la mesure où c’est nécessaire à l’exécution de votre commande. Le cas échéant, La kaban sàrl prend les mesures nécessaires pour s’assurer que le tiers partenaire concerné respecte la législation en matière de protection des données.
9.5 sécurité
Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données personnelles de toute atteinte et tout accès non autorisé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou d’utilisation abusive de vos données par des tiers malgré les mesures de sécurité prise par La kaban sàrl.
9.6 vos droits
Vous avez le droit de demander à La kaban sàrl quelles données personnelles vous concernant nous traitons. Vous pouvez également exiger que des données inexactes soient rectifiées, que le transfert à des tiers soit interdit et/ou que vos données soient effacées ou détruites aux conditions de l’art. 32 LPD. Dans ce cas, La kaban sàrl ne peut plus garantir le bon déroulement de la commande et il se peut qu’elle doive être annulée. Les frais déjà engagés par La kaban sàrl seront dus par le Client. Si la commande a déjà été payée et qu’elle est annulée avant livraison du produit, le paiement sera remboursé, après déduction des frais déjà engagés.
9.7 utilisation de cookies
Pour rendre votre visite plus interactive et pour faciliter l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies. Il s’agit de fichiers de texte qui sont déposés sur votre disque dur. La plupart de nos cookies sont supprimés de votre disque dur dès la fin de votre visite (cookies temporaires / de session). Les autres cookies restant sur votre ordinateur permettront à notre site de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). En aucun cas nos partenaires ne pourront être autorisés à déterminer, traiter ou utiliser vos données personnelles via des cookies. Vous pouvez à tout moment bloquer l’utilisation de cookies. Veuillez toutefois noter que le fait de bloquer les cookies peut limiter l’utilisation du site Internet et des services proposés.
9.8. responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société La kaban sàrl – Promenade des Six-Pompes 4 – 2300 La Chaux-de-Fonds. Vous pouvez le contacter à l’adresse info@la-kaban.ch.
10 – Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site www.la-kaban.ch est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.
Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.
11 – Droit applicable et for
Les relations entre La kaban sàrl et le Client sont régies par le droit suisse.
Pour tout litige relatif aux relations entre La kaban sàrl et le client, le for est au lieu du siège de la société La kaban sàrl.
Date de dernière modification: 08 juillet 2023
la [kaban]
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www.la-kaban.ch